Comprendre la Nouvelle Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) 2023
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) en France a été significativement réformée depuis 2022. Initialement conçue pour les véhicules de tourisme utilisés par les entreprises, elle a été remplacée par deux nouvelles taxes, visant à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Cette évolution marque un pas important vers un parc automobile d’entreprise plus écologique.
Les deux nouvelles taxes :
- Taxe sur les émissions de CO₂ : Basée sur les émissions de CO2 du véhicule, cette taxe varie selon la date de mise en circulation et la puissance fiscale du véhicule.
- Taxe sur l’ancienneté du véhicule : Calculée selon le type de carburant utilisé et la date de mise en circulation.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés, sauf les entreprises de transport public de personnes, auto-écoles, utilisant ou possédant des véhicules de tourisme pour leurs activités économiques, sont assujetties à ces taxes. Cela s’applique aux véhicules possédés, loués à long terme, ou dont les frais sont pris en charge par l’entreprise.
Véhicules taxables :
Ces taxes concernent principalement les véhicules de tourisme, y compris :
- Les voitures particulières de la catégorie M1.
- Les camionnettes de la catégorie N1, pouvant transporter des personnes et des marchandises légères.
- Les camions pick-up avec au moins cinq places assises, sauf ceux destinés exclusivement aux stations de ski ou aux remontées mécaniques.
Véhicules exonérés :
- Les véhicules dont la source d’énergie est l’électricité, l’hydrogène, ou une combinaison des deux.
- Véhicules pris en location de courte durée.
Déclaration et paiement :
- Déclarée et payée avec la TVA de décembre ou du 4ème trimestre.
- Déclarée avec la CA 12 pour les régimes simplifiés.
Avec ces changements dans la TVS, il est crucial pour les entreprises de comprendre les nouvelles réglementations et leurs implications. Le Cabinet Bercher est à votre disposition pour tout complément d’information.
Sources :