La Prime Macron (Prime ppv) 2023-2024 : CONDITIONS ET VERSEMENT
Mise en lumière de la Prime Macron, renommée « prime de partage de la valeur ». Cette prime, conçue pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, évolue en 2023 avec de nouvelles règles à prendre en compte.
Dates de versement :
La prime pour 2022-2023 peut être versée jusqu’au 31 décembre 2023 et est exonérée de cotisations sociales et impôt sur le revenu. Il est important de noter que pour les primes versées après le 1er janvier 2024, un régime fiscal et social différent sera en vigueur. Actuellement, un régime plus favorable est envisagé jusqu’au 31 décembre 2026 pour les petites entreprises et les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC annuel brut.
Conditions d’exonération :
Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales une décision unilatérale ou accord doit être mise en place pour déterminer les modalités de versement de la PPV « prime de partage de la valeur ». Les critères d’exonération varient selon la rémunération des salariés. Pour ceux gagnant moins de trois fois le SMIC annuel, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 3 000 € ou 6 000 € en cas d’accord d’intéressement ou de participation. Pour les salaires plus élevés, ces plafonds s’appliquent, mais la prime reste soumise à l’impôt sur le revenu.
Employeurs et bénéficiaires éligibles :
Cette prime concerne les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants, les EPIC et EPA. Du côté des salariés, peuvent bénéficier de la prime Macron tous ceux qui sont titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD temps plein ou partiel).
Quels sont les critères de modulation de la prime ?
- Selon la rémunération
- Selon le niveau de classification
- Selon l’ancienneté
- Selon la durée de présence effective sur l’année écoulée
Modalités de versement :
Il est crucial de ne pas utiliser la prime pour remplacer une augmentation salariale prévue. De plus, si la prime n’est versée qu’à certains salariés, ceux avec une rémunération supérieure à un plafond fixé peuvent en être exclus. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, mais pas plus d’une fois par trimestre. Elle doit obligatoirement être reportée sur le bulletin de paie du salarié concerné.
Besoin d’un conseil sur la prime Macron ?
La mise en place de la Prime Macron nécessite une compréhension approfondie des règles fiscales et sociales en vigueur. Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette prime, et vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour la verser avec exonération.